Archives de catégorie : Conseils Juridiques

Stationnement gratuit et illimité pour les personnes en situation de handicap : c’est voté par le Sénat

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/senat-le-stationnement-gratuit-et-illimite-pour-les-handicapes-vote-12-12-2013-2336024.php Publicités

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Responsabilité médicale : vaccin contre l’hépatite B, sclérose en plaques

http://www.juritravail.com/Actualite/responsabilite-medecins/Id/106331

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Une proposition de loi pour la gratuité totale du stationnement des handicapés

Déposée par Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, et l’ensemble du groupe socialiste, une proposition de loi vise « à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du Code … Lire la suite

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Pas de PTZ (prêt à taux zéro) pour l’aménagement du domicile des handicapés moteur

L’Assemblée nationale, qui examinait ce texte en première lecture le 3 octobre, n’a pas adopté la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. Les députés ont suivi en … Lire la suite

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Val d’Oise à l’honneur pour une nouvelle jurisprudence

L’Etat condamné à trouver un hébergement spécialisé à une handicapée Voilà un jugement qui va faire jurisprudence et qui permettra à de nombreuses personnes en situation difficile de faire valoir leurs droits : http://informations.handicap.fr/art-handicap-handicapes-justice-853-6368.php

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Responsabilité médicale : la Cour de cassation se prononce sur le lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Un article très intéressant : http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/07/28/responsabilite-medicale-la-cour-de-cassation-se-prononce-sur.html

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L’EPARGNE HANDICAP

Article de Guillaume Molinier pour Le Livre Blanc 2011 de l’AFSEP Lorsqu’une personne est confrontée à la maladie d’un proche, puis à son handicap, il est commun qu’elle s’interroge sur l’avenir financier de celui-ci. Dans la réalité des faits, il … Lire la suite

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